Mentions Légales
SOLAIREGIE+
www.solairegie.fr
1. Identification de l’éditeur du site
Le site internet www.solairegie.fr est édité par :
SOLAIREGIE+
Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) au capital social de 20 000 €.
Siège social : 5 rue de Lavalèze, 82710 BRESSOLS, France.
- RCS : Montauban 829 755 917
- SIREN : 829 755 917
- SIRET : 829 755 917 00020
- TVA intracommunautaire : FR25 829755917
- Téléphone : 09 81 07 28 61
- E-mail : contact@solairegie.fr
- Site internet : www.solairegie.fr
Gérant et directeur de la publication : Lino Santana.
2. Hébergement du site
Le site internet www.solairegie.fr est hébergé par :
IONOS SARL
7, place de la Gare – BP 70109
57201 Sarreguemines Cedex – France
- RCS : Sarreguemines B 431 303 775
- SIRET : 431 303 775 00016
- Téléphone : +33 (0)1 85 85 11 31
- Site internet : www.ionos.fr
3. Objet et contenu du site
Le site www.solairegie.fr a pour objet de présenter les activités, les produits et les prestations de SOLAIREGIE+, notamment :
- L’installation de panneaux photovoltaïques ;
- L’installation de systèmes de climatisation réversible ;
- L’installation de pompes à chaleur air/eau ;
- L’installation de chauffe-eau thermodynamiques ;
- Les systèmes de ventilation ;
- Les prestations d’entretien, de maintenance et de dépannage.
Les informations présentes sur le site ont une vocation informative et commerciale.
Les descriptifs techniques, illustrations, tarifs indicatifs et présentations de produits sont susceptibles d’évoluer.
Ils ne constituent pas, à eux seuls, une offre contractuelle ferme.
Les caractéristiques définitives des équipements, les conditions de réalisation des prestations, les tarifs, les garanties et les modalités de paiement sont précisés dans les devis, contrats et conditions générales de vente applicables.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site, notamment les textes, photographies, images, illustrations, éléments graphiques, logos, mises en page et contenus, est protégé par les dispositions applicables du Code de la propriété intellectuelle.
Les contenus appartenant à SOLAIREGIE+ ne peuvent être reproduits, représentés, diffusés, modifiés ou exploités sans autorisation préalable, sous réserve des exceptions prévues par la législation en vigueur.
Les marques, logos, visuels et documents appartenant aux fabricants, fournisseurs, partenaires ou organismes de qualification restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
Toute exploitation non autorisée susceptible de porter atteinte aux droits de leurs titulaires pourra faire l’objet des actions prévues par la loi.
5. Liens hypertextes
Le site peut proposer des liens vers des sites internet exploités par des tiers.
Ces liens sont mis à disposition à titre informatif afin de faciliter l’accès à des informations complémentaires.
SOLAIREGIE+ n’exerce pas de contrôle permanent sur les contenus de ces sites et ne garantit pas leur disponibilité, leur exactitude ou leur sécurité.
La création de liens hypertextes vers www.solairegie.fr est autorisée sous réserve de respecter les dispositions légales applicables et de ne pas créer de confusion quant à l’origine ou à la propriété des contenus.
Toute utilisation de procédés de présentation susceptibles de faire croire que le contenu appartient à un autre éditeur, notamment par intégration trompeuse dans un site tiers, pourra faire l’objet d’une demande de cessation.
6. Conditions générales d’utilisation (CGU)
6.1. Accès au site
L’accès au site est en principe libre et gratuit, hors coûts de connexion à Internet supportés par l’utilisateur.
SOLAIREGIE+ s’efforce d’assurer son accessibilité et son bon fonctionnement.
L’accès peut toutefois être temporairement interrompu en raison d’opérations de maintenance, de mises à jour, d’incidents techniques ou d’événements indépendants de la volonté de l’éditeur.
6.2. Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.
Il s’interdit notamment :
- De porter atteinte au fonctionnement ou à la sécurité du site ;
- De tenter d’accéder sans autorisation aux systèmes informatiques ou aux données ;
- De transmettre des contenus malveillants, illicites ou frauduleux ;
- D’utiliser abusivement les formulaires de contact ;
- De porter atteinte aux droits de SOLAIREGIE+ ou de tiers.
6.3. Formulaires de contact
Les formulaires présents sur le site permettent aux visiteurs de demander des renseignements, un devis, un rendez-vous ou des informations concernant les prestations de SOLAIREGIE+.
L’utilisateur est invité à communiquer des informations exactes et nécessaires au traitement de sa demande.
La transmission d’un formulaire ne constitue pas une commande ferme ni une acceptation contractuelle d’un devis.
SOLAIREGIE+ traite les informations reçues conformément à sa politique de protection des données personnelles.
6.4. Conditions générales de vente
Les présentes conditions d’utilisation régissent l’utilisation du site internet.
Elles ne remplacent pas les conditions générales de vente de SOLAIREGIE+, qui encadrent les relations contractuelles relatives aux prestations, commandes, installations, entretiens et dépannages.
Les conditions générales de vente sont accessibles sur le site et communiquées selon les modalités applicables à chaque relation contractuelle.
7. Responsabilité de l’éditeur
SOLAIREGIE+ s’efforce de fournir sur son site des informations exactes, pertinentes et régulièrement actualisées.
Toutefois, certaines informations peuvent présenter des erreurs, omissions ou modifications, notamment en matière de caractéristiques techniques, de disponibilité des produits, de réglementations et d’aides financières.
Les informations présentées ne dispensent pas d’une étude technique, d’une visite sur place ou de la validation des conditions propres à chaque installation.
SOLAIREGIE+ ne peut garantir une disponibilité permanente et ininterrompue du site.
Sa responsabilité est appréciée conformément aux dispositions légales applicables et aux circonstances des dommages éventuellement invoqués.
Aucune disposition des présentes conditions ne saurait avoir pour effet d’exclure ou de limiter une responsabilité lorsque la législation applicable l’interdit.
8. Protection des données personnelles (RGPD)
8.1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées par le site est :
SOLAIREGIE+ – EURL
5 rue de Lavalèze
82710 BRESSOLS – France
E-mail : contact@solairegie.fr
Téléphone : 09 81 07 28 61
Le traitement des données personnelles est soumis au Règlement général sur la protection des données (règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.
8.2. Données personnelles collectées
Lorsqu’un visiteur utilise les formulaires du site, les données suivantes peuvent être collectées :
- Nom et prénom ;
- Adresse électronique ;
- Numéro de téléphone ;
- Ville et code postal ;
- Nature du projet ou de la prestation souhaitée ;
- Contenu du message ;
- Toute information volontairement transmise dans le cadre de la demande.
Les champs obligatoires sont signalés par un astérisque.
L’absence des informations nécessaires peut empêcher SOLAIREGIE+ de traiter correctement la demande.
Les outils techniques du site peuvent également recueillir certaines données liées à la navigation, notamment :
- L’adresse IP ;
- La date et l’heure d’envoi des formulaires ;
- Les informations relatives au navigateur ;
- Les informations relatives au système d’exploitation ;
- Les données de navigation et d’interaction avec le site, selon les services utilisés et les préférences de consentement.
8.3. Finalités des traitements
Les données personnelles sont utilisées pour les finalités suivantes :
Demandes de renseignements et de devis
- Répondre aux sollicitations des visiteurs ;
- Étudier les projets transmis ;
- Préparer les devis et propositions commerciales ;
- Organiser les rendez-vous demandés ;
- Assurer le suivi des échanges liés à ces demandes.
Gestion des relations contractuelles
- Organiser les installations et interventions ;
- Assurer le suivi des prestations ;
- Gérer les contrats d’entretien et de maintenance ;
- Assurer le service après-vente et le suivi des garanties ;
- Respecter les obligations administratives, comptables et légales applicables.
Fonctionnement et sécurité du site
- Assurer le fonctionnement technique du site ;
- Prévenir les utilisations frauduleuses ;
- Protéger les formulaires et les systèmes informatiques ;
- Diagnostiquer d’éventuels dysfonctionnements.
Mesure d’audience et suivi publicitaire
- Mesurer la fréquentation du site ;
- Comprendre les interactions des visiteurs avec les contenus ;
- Évaluer les performances du site ;
- Mesurer, lorsque les outils sont activés, les résultats des actions publicitaires et des conversions.
Prospection commerciale éventuelle
Les coordonnées transmises ne sont pas considérées comme une autorisation générale de prospection commerciale.
Les éventuelles communications commerciales sont réalisées dans le respect des règles applicables, notamment en matière de consentement, de droit d’opposition et de démarchage téléphonique.
8.4. Bases légales des traitements
Les traitements reposent, selon leur nature, sur les bases légales suivantes :
- Mesures précontractuelles : traitement des demandes de devis et démarches nécessaires à la préparation d’un contrat sollicité par le visiteur ;
- Exécution contractuelle : gestion des prestations et des relations contractuelles ;
- Obligation légale : respect des obligations comptables, fiscales et réglementaires ;
- Intérêt légitime : gestion de certaines demandes d’information, sécurité du site et défense des droits de SOLAIREGIE+, dans les limites prévues par la réglementation ;
- Consentement : utilisation des cookies et traceurs non exemptés, ainsi que certaines opérations de prospection lorsque le consentement est légalement obligatoire.
Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment, sans remettre en cause la licéité du traitement effectué avant son retrait.
8.5. Enregistrement et destinataires des données
Les informations transmises par les formulaires de contact sont enregistrées dans le système de gestion du site WordPress, au moyen d’Elementor.
Les demandes sont également transmises par courrier électronique à SOLAIREGIE+ par l’intermédiaire de sa messagerie professionnelle IONOS.
Les données sont accessibles aux personnes habilitées de SOLAIREGIE+ dans la limite des besoins liés au traitement des demandes et à la gestion de l’activité.
Certains prestataires techniques peuvent également accéder aux informations strictement nécessaires à leurs missions, notamment dans le cadre :
- De l’hébergement du site ;
- De l’hébergement et de la transmission des courriers électroniques ;
- Du fonctionnement des formulaires ;
- De la maintenance et de la sécurité du site ;
- Des outils de mesure d’audience et de suivi publicitaire effectivement utilisés.
Les données ne sont pas vendues à des tiers.
Les éventuels transferts de données personnelles hors de l’Espace économique européen doivent être encadrés conformément aux dispositions du RGPD.
8.6. Durées de conservation des données
Les données personnelles sont conservées pendant une durée adaptée à leur finalité et aux obligations légales applicables.
Demandes de renseignements sans suite
Les informations relatives aux simples demandes de renseignements n’ayant donné lieu à aucune suite sont conservées pendant une durée maximale de 12 mois après le dernier échange, sauf motif légal justifiant une conservation plus longue.
Prospects et devis non aboutis
Les données nécessaires à une activité de suivi commercial licite peuvent être conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect, sous réserve de disposer d’une base légale appropriée.
Cette conservation ne constitue pas une autorisation automatique de démarchage commercial.
Clients et prestations réalisées
Les données nécessaires à la gestion des contrats sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis selon les obligations légales, comptables, les garanties et les délais de prescription applicables.
Documents comptables
Les pièces comptables soumises à une obligation légale de conservation sont conservées pendant les durées prévues par la réglementation, notamment dix ans lorsque cette durée est applicable.
Données techniques
Les données techniques liées au fonctionnement et à la sécurité du site sont conservées pendant des durées limitées, adaptées aux finalités poursuivies.
À l’expiration des durées de conservation, les données sont supprimées, anonymisées ou placées en archivage intermédiaire lorsqu’une obligation légale ou un motif juridiquement justifié impose leur conservation.
Ces règles concernent les données conservées dans WordPress, Elementor et les messageries professionnelles utilisées pour traiter les demandes.
8.7. Droits des personnes concernées
Conformément à la réglementation applicable, les personnes concernées disposent, selon les conditions prévues par le RGPD :
- Du droit d’accès à leurs données ;
- Du droit de rectification des informations inexactes ;
- Du droit à l’effacement ;
- Du droit à la limitation du traitement ;
- Du droit d’opposition ;
- Du droit à la portabilité des données dans les cas prévus par la loi ;
- Du droit de retirer leur consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Pour exercer ces droits, toute demande peut être adressée à :
Ou par courrier postal :
SOLAIREGIE+
5 rue de Lavalèze
82710 BRESSOLS – France
SOLAIREGIE+ répond aux demandes dans les délais prévus par la réglementation, en principe dans un délai d’un mois, sous réserve des prolongations légalement autorisées.
Lorsque cela est nécessaire, un justificatif d’identité peut être demandé afin de vérifier l’identité du demandeur.
Toute personne estimant que ses droits ne sont pas respectés peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Site internet : www.cnil.fr
8.8. Sécurité et confidentialité
SOLAIREGIE+ met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger les données personnelles contre les accès non autorisés, les altérations, les pertes ou les divulgations non autorisées.
L’accès aux données est limité aux personnes et prestataires autorisés dans le cadre de leurs missions.
Le site utilise une connexion sécurisée HTTPS pour les échanges entre les navigateurs des visiteurs et le site internet.
Toutefois, aucune transmission de données sur Internet ni aucun système informatique ne peut garantir une sécurité absolue.
9. Cookies, mesure d’audience et services Google
9.1. Utilisation des cookies
Le site www.solairegie.fr utilise des cookies et autres traceurs destinés à assurer son fonctionnement et à permettre, selon les services activés, la gestion des préférences, la mesure d’audience et le suivi publicitaire.
Les catégories de cookies susceptibles d’être utilisées comprennent :
- Les cookies nécessaires ;
- Les cookies de préférences ;
- Les cookies statistiques ;
- Les cookies de marketing.
9.2. Gestion du consentement avec Cookiebot
La gestion du consentement aux cookies est assurée au moyen de Cookiebot by Usercentrics.
Les visiteurs disposent d’un dispositif permettant d’accepter, de refuser ou de personnaliser les cookies soumis à consentement.
Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être utilisés sans consentement préalable lorsqu’ils remplissent les conditions légales d’exemption.
Les autres cookies et traceurs soumis à consentement ne doivent être déposés ou lus qu’après obtention d’un consentement valable.
Les visiteurs peuvent modifier ou retirer leur consentement à tout moment au moyen du dispositif de gestion des cookies mis à leur disposition sur le site.
9.3. Google Analytics
Le site utilise Google Analytics afin de mesurer son audience et d’obtenir des statistiques relatives à la fréquentation et aux interactions des visiteurs.
Selon la configuration du service, les informations traitées peuvent notamment concerner les pages consultées, les événements de navigation, les interactions réalisées et des données techniques associées.
L’utilisation des traceurs Google Analytics soumis à consentement est conditionnée au choix exprimé par le visiteur.
9.4. Google Tag Manager
Le site utilise Google Tag Manager pour gérer le déploiement de certaines balises techniques, statistiques et publicitaires.
Les traitements liés aux services déclenchés par ces balises restent soumis à leurs propres finalités et aux règles applicables en matière de protection des données.
9.5. Google Ads
Le site peut utiliser des outils de mesure des conversions associés à Google Ads afin d’évaluer les résultats de ses campagnes publicitaires.
Ces outils peuvent notamment permettre d’analyser certaines interactions des visiteurs et les conversions réalisées à partir du site.
Les traceurs publicitaires soumis à consentement ne doivent fonctionner qu’après obtention de celui-ci.
9.6. Google reCAPTCHA
Des formulaires du site sont protégés au moyen du service Google reCAPTCHA afin de limiter les envois automatisés, les spams et les utilisations abusives.
Ce service peut traiter des informations techniques liées à la navigation et à l’utilisation du formulaire.
Son fonctionnement et les traitements associés sont soumis aux obligations applicables en matière de protection des données personnelles et de traceurs.
9.7. Informations complémentaires sur les cookies
Les visiteurs peuvent consulter les informations relatives aux cookies et traceurs identifiés sur le site, notamment leurs finalités, fournisseurs et durées de conservation, au moyen du dispositif d’information et de gestion du consentement disponible sur le site.
Les politiques de confidentialité des prestataires tiers peuvent également être consultées sur leurs sites respectifs.
10. Demandes d’information et réclamations
Pour toute question relative aux contenus du site, à son fonctionnement, aux présentes conditions d’utilisation ou à la protection des données personnelles, les visiteurs peuvent contacter :
SOLAIREGIE+
5 rue de Lavalèze
82710 BRESSOLS
Téléphone : 09 81 07 28 61
E-mail : contact@solairegie.fr
Les demandes relatives aux devis, aux commandes et aux prestations réalisées sont traitées conformément aux dispositions contractuelles et légales applicables.
Les conditions générales de vente de SOLAIREGIE+ précisent notamment les modalités de paiement, les garanties, les droits des consommateurs et les possibilités de recours à la médiation de la consommation.
11. Modifications et mise à jour
SOLAIREGIE+ peut modifier les présentes mentions légales, conditions générales d’utilisation et dispositions relatives à la protection des données personnelles afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou organisationnelles.
Les nouvelles dispositions sont mises à disposition sur le site internet.
Lorsqu’une modification des traitements de données personnelles nécessite une information particulière ou un nouveau consentement, les mesures appropriées sont mises en œuvre conformément à la réglementation applicable.
Dernière mise à jour : 12 octobre 2026
